Sur Wild Sultan Casino, nous mettons tout en œuvre pour empêcher toute utilisation inappropriée de notre plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La présente Politique AML décrit les mesures appliquées afin de respecter les exigences légales et d’offrir un cadre de jeu sûr et transparent sur wildsultancasinoenfrance.com.
1. Cadre réglementaire applicable
Notre politique est élaborée sur la base des références suivantes :
- Code monétaire et financier français ;
- Directives européennes, en particulier la 5e directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 ;
- Recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI) ;
- Règles établies par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
2. Objectifs de la politique
Wild Sultan Casino a pour ambition de :
- Empêcher les activités illégales liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ;
- Vérifier l’identité de ses utilisateurs par le biais de procédures KYC (Know Your Customer) strictes ;
- Contrôler les opérations inhabituelles ou douteuses ;
- Former son personnel aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment ;
- Travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes (TRACFIN, ANJ, etc.).
3. Procédure KYC (Know Your Customer)
L’ensemble des joueurs doivent transmettre :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale, passeport, permis de conduire) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Des preuves de l’origine des fonds en cas de mouvements significatifs ou atypiques (relevés bancaires, fiches de paie, etc.).
Ces pièces sont examinées et archivées en conformité avec le RGPD et les obligations légales de conservation.
4. Surveillance des transactions
Wild Sultan utilise une combinaison de contrôles automatisés et manuels pour repérer les opérations irrégulières, notamment :
- Dépôts fréquents de montants importants sans motif explicite ;
- Recours inhabituel à plusieurs méthodes de paiement ;
- Retraits soudains et de grande ampleur ;
- Transferts entre comptes liés ou comportements atypiques sur le compte joueur.
Toute opération jugée suspecte peut entraîner un blocage du compte ainsi qu’un signalement à TRACFIN.
5. Plafonds et contrôles de retrait
- Des seuils de vigilance sont fixés pour les montants cumulés de dépôts et de retraits ;
- Les demandes de retrait au-delà d’un certain seuil peuvent être soumises à une vérification manuelle ;
- Les comptes inactifs ou dormants font l’objet d’une surveillance pour prévenir tout détournement ou dissimulation d’activités illicites.
6. Formation et sensibilisation
Nos équipes internes bénéficient d’une formation continue axée sur :
- Les exigences légales et réglementaires relatives à l’AML/CFT ;
- L’identification des signaux d’alerte en matière de blanchiment de capitaux ;
- Les procédures de signalement internes et la coopération avec les autorités.
7. Coopération avec les autorités
Wild Sultan Casino collabore sans réserve avec :
- TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ;
- L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ;
- Les services de police, de gendarmerie et administrations fiscales dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Nous nous engageons à transmettre toute information légalement requise sans notification préalable au joueur concerné.
8. Confidentialité et conservation des données
Les documents et renseignements recueillis au titre de la politique AML sont :
- Conservés pendant une période minimale de 5 ans après la fermeture du compte, conformément àla législation française;
- Stockés de façon sécurisée sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne;
- Soumis à un accès limité et strictement réservé aux services habilités.
9. Révision de la politique AML
La présente politique fait l’objet de révisions régulières afin de prendre en compte:
- Les changements des réglementations européennes et françaises;
- Les orientations des autorités de régulation et des instances internationales;
- Les retours d’expérience ainsi que les signalements internes.
10. Contact
Pour toute interrogation concernant notre Politique AML ou pour nous informer d’une activité suspecte, veuillez nous joindre:
- Email: [email protected]
- Adresse: 29 Rue de la Republique, 13001 Marseille, France
- Site: www.wildsultancasinoenfrance.com
Wild Sultan Casino se réserve la possibilité d’actualiser cette politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
